______________Statuts de l 'AAPPL

AMICALE des ANCIENS de PORTENSEIGNE

_______et PHILIPS LOUVIERS

 

 

STATUTS de l 'AAPPL:

L'AAPPL est une association  dont les statuts sont déposés en préfecture.

Amicale des ANCIENS PORTENSEIGNE /PHILIPS (A. A. P. P.L)

Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

STATUTS:Statuts modifiés suite à AG du 23 Mars 2007 : Changement de siège social.


Article 1

L'Association dite "AMICALE des RETRAITES du Centre Industriel PORTENSEIGNE / PHILIPS de Louviers" (ARPPL) , fondée le 15 avril 1992, a pour but de conserver les relations amicales nouées pendant la vie professionnelle et d'organiser entre ses membres des réunions ou des sorties culturelles et récréatives. A. partir du 21 mars 2003, pour ouvrir la porte à toutes les personnes ayant travaillé dans le Centre Industriel de Louviers et qui l'auraient quitté pour quelque raison que ce soit, l'Association devient: "AMICALE des ANCIENS du Centre Industriel PORTENSEIGNE / PHILIPS de Louviers" (.AAPPL).

Sa durée est illimitée.

Siège Social:

AAPPL, Mairie de Louviers, rue Pierre Mendès France, BP 621, 27406 LOUVIERS Cedex

Le Siège Social pourra être transféré par simple décision du Conseil d' administration.

Article 2

Les moyens d'action de l'Association sont l'organisation d'activités culturelles ou récréatives.

Article 3

L'Association se compose de membres titulaires.

La qualité de membre titulaire est attachée à tous les anciens salariés qu'ils soient retraités, préretraités ou anciens membres du personnel du Centre Industriel de Louviers ainsi qu'à leur conjoint.

La qualité de membre titulaire s'acquiert par le versement d'une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

Les conjoints des adhérents décédés deviennent adhérents de plein droit. Ou bien «restent adhérents tant qu'ils versent leur cotisation..

Article 4

La qualité de membre se perd:


a) par démission

b) par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.

Article 5

.L''Association est administrée par un Conseil d'Administration constitué de 11 à 21 personnes élues au scrutin secret pour deux ans par l'Assemblée Générale, et choisies dans les. catégories de membres titulaires (sauf les conjoints) dont se compose cette Assemblée.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement. au remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Le renouvellement du Conseil a lieu par moitié chaque année.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil choisit parmi ses membres, un Bureau composé de :

· Un Président ,un vice-Président ,un Secrétaire,un Trésorier , des membres adjoints en charge des diverses activités

Article 6

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou sur demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Conseil d' Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

L'ordre du Jour est fixé par le Président et adressé avec la convocation.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres élus présents.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 7

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 8

L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres adhérents.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d' Administration. Son bureau est celui du Conseil.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration. En cas d'absence de celui-ci, l'Assemblée est présidée par une personne choisie par l'Assemblée Générale.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation fInancière et morale de Association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour , et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Le rapport annuel et les comptes pourront être consultés par les membres au siège de l'Association.

Article 9

Les dépenses sont ordonnées par le Président. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.

Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 10

Le Trésorier tient à jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses.

Article 11

Il est ouvert un compte bancaire dans un établissement désigné par le Conseil d'Administration. Celui-ci désigne également les personnes habilitées à signer des chèques.

Article 12

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du Département où l'Association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre spécial.

Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet,à lui-même ou à son délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

Article 13

L'Assemblée Générale extraordinaire se compose de tous les membres de l'Association. Elle a pour but de statuer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion avec une autre association ou la dévolution de son actif.

Les conditions de convocation sont les mêmes que pour l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 14

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Cette Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net conformément à la Loi. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture du siège social.

 

 

 

 

 

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